Informations sur le permis de construire n°04413618D1037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAUDAL Claude - MAIRIE de PREFAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21440136600056
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 44770
Localité du demandeur : PREFAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du docteur Drouard
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : Prefailles
Section cadastrale 1 : 272AS
Section cadastrale 2 : 277AS
Section cadastrale 3 : 299AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4549
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07