Informations sur le permis de construire n°04413620D1005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAIDIN Pierre chez SCI P'TIT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 819433996
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Hameau des Grezilieres
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 bis
Libellé de la voie du terrain : rue des Jardins
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : Prefailles
Section cadastrale 1 : 109AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31