Permis de construire de la ville de Préfailles

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DURAND GASSELIN Christiane chez SCI Familiale Ker
Numéro de SIRET du demandeur : 40756493900012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Laraison
Code postal du demandeur : 44770
Localité du demandeur : PREFAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue Joseph Laraison
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : Prefailles
Section cadastrale 1 : 142AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31