Informations sur le permis de construire n°04413619D1053

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCERON Jocelyn chez ALAXIA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 45180632700024
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : route de la Roche
Code postal du demandeur : 85800
Localité du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Clos des Agneaux ilot C
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : Prefailles
Section cadastrale 1 : 328AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 416
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30