Informations sur le permis de construire n°04413619D1049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEBIEUVRE Charlotte chez SCI DEBIEUVRE CLIISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 51391689000017
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Federation
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Source
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : Prefailles
Section cadastrale 1 : 58AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 808
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31