Permis de construire de la ville de Préfailles

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE VIENNE Catherine chez SCI KER LOUISE 2018
Numéro de SIRET du demandeur : 84451266500010
Numéro de voie du demandeur : 212
Libellé de la voie du demandeur : rue de vaugirard
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Alexis Maneyrol
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : Prefailles
Section cadastrale 1 : 87AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 322
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30