Permis de construire de la ville de Préfailles

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUBAULT Philippe - SCP HLM Cooperative Vendeenne d
Numéro de SIRET du demandeur : 54585044800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 80109
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Fossettes
Lieu-dit du terrain : lotissement "le Hameau du Bois Roux"
Code postal du terrain : 44770
Localité du terrain : Prefailles
Section cadastrale 1 : 376AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 756

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31