Permis de construire de la ville de Précy-sous-Thil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRECY SOUS THIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21210505000018
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 21390
Localité du demandeur : Precy-sous-Thil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 21390
Localité du terrain : Precy-sous-Thil
Section cadastrale 1 : 221AD
Section cadastrale 2 : 220AD
Section cadastrale 3 : 180AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 149
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13