Informations sur le permis de construire n°02150519M0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 83756204000019
Numéro de voie du demandeur : 36B
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : SENARD
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Semur
Code postal du terrain : 21390
Localité du terrain : PRECY SOUS THIL
Section cadastrale 1 : 27AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31