Informations sur le permis de construire n°02150516M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON DE RETRAITE CANTON DE P
Numéro de SIRET du demandeur : 77824481400019
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 21390
Localité du demandeur : Precy-sous-Thil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 21390
Localité du terrain : Precy-sous-Thil
Section cadastrale 1 : 210AD
Section cadastrale 2 : 209AD
Section cadastrale 3 : 84AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4018
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-08