Informations sur le permis de construire n°06446020L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHARTHEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 41312807500012
Libellé de la voie du demandeur : LANNE PLAAS
Code postal du demandeur : 64400
Localité du demandeur : PRECILHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANNE PLAAS
Code postal du terrain : 64400
Localité du terrain : PRECILHON
Section cadastrale 1 : 1780B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15863
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17