Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE PRECHACQ
Numéro de SIRET du demandeur : 42925793400019
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 40465
Localité du demandeur : Prechacq-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE GRIBES HAOUTES
Code postal du terrain : 40465
Localité du terrain : Prechacq-les-Bains
Section cadastrale 1 : 533B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
France Cadastre