Informations sur le permis de construire n°03333617P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE PAYSAN
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FORESTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32950658800014
Lieu-dit du demandeur : LE PAYSAN
Code postal du demandeur : 33730
Localité du demandeur : PRECHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HOUSIE
Code postal du terrain : 33730
Localité du terrain : PRECHAC
Section cadastrale 1 : 894I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29939
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-20