Informations sur le permis de construire n°07650919B0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KTG
Numéro de SIRET du demandeur : 81817925100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Garenne
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : AUZOUVILLE-SUR-RY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bourg
Code postal du terrain : 76160
Localité du terrain : PREAUX
Section cadastrale 1 : 272F
Section cadastrale 2 : 864F
Section cadastrale 3 : 865F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21