Permis de construire de la ville de Préaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA COLLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48267736600015
Numéro de voie du demandeur : 845
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Chomaise
Lieu-dit du demandeur : Chomaise
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : Preaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1005
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Chomaise
Lieu-dit du terrain : Praron
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : Preaux
Section cadastrale 1 : 274AW
Section cadastrale 2 : 272AW
Section cadastrale 3 : 25AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33500
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 364
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29