Permis de construire de la ville de Pré-en-Pail

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de la corniche de pa
Code postal du demandeur : 53140
Localité du demandeur : PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROENES
Code postal du terrain : 53140
Localité du terrain : PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Section cadastrale 1 : 0051AC
Section cadastrale 2 : 0262AC
Section cadastrale 3 : 0263AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1264
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1568
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18