Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JCR
Numéro de SIRET du demandeur : 81790456800018
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DES VERCHERES
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Grabilles
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : PRAZ SUR ARLY
Section cadastrale 1 : 26100B
Section cadastrale 2 : 26090B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 454
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre