Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cornillon
Code postal du demandeur : 38120
Localité du demandeur : LE FONTANIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 'Les Thouvassieres'
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : PRAZ SUR ARLY
Section cadastrale 1 : 20670B
Section cadastrale 2 : 20640B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre