Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Sapeur
Code postal du demandeur : 95410
Localité du demandeur : GROSLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Libellé de la voie du terrain : Route du Crystal d'Arly
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : PRAZ SUR ARLY
Section cadastrale 1 : 27960A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre