Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 535
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Presidente
Code postal du demandeur : 13540
Localité du demandeur : PUYRICARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Jorrax
Lieu-dit du terrain : Le Jorrax
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : PRAZ SUR ARLY
Section cadastrale 1 : 37490A
Section cadastrale 2 : 26950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre