Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PRAZ CENTRE BOURG / ODE Jean-Francois
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Termier
Code postal du demandeur : 69660
Localité du demandeur : COLLONGES-au-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0120
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU VAL D ARLY
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : PRAZ SUR ARLY
Section cadastrale 1 : 30900A
Section cadastrale 2 : 33820A
Section cadastrale 3 : 33810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 449
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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