Informations sur le permis de construire n°04622516X0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VALLEE DES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82253800500015
Libellé de la voie du demandeur : PIS BAS
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : VIRE-SUR-LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVIERE DE MEYMES
Code postal du terrain : 46220
Localité du terrain : PRAYSSAC
Section cadastrale 1 : 2549E
Section cadastrale 2 : 2938E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18