Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MA BELLE ETOILE PRAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 84489428700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Nids
Code postal du demandeur : 54116
Localité du demandeur : PRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES NIDS
Code postal du terrain : 54116
Localité du terrain : PRAYE
Section cadastrale 1 : 290V
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1941
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 67
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre