Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil Dep-al de la Haute Mar
Numéro de SIRET du demandeur : 22520001300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Hugueny
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : Chaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des brosses
Lieu-dit du terrain : Prauthoy
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Le Montsaugeonnais
Section cadastrale 1 : 319B
Section cadastrale 2 : 316B
Section cadastrale 3 : 309B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4991
Surface ' Service public ' démolie : 3185
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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