Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL COMBALERAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52511765100014
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Rural n 1
Lieu-dit du demandeur : Combaleran
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : Marzens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Puechevigne
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : Pratviel
Section cadastrale 1 : 0144D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12160
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre