Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL KERPHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 51230746300012
Lieu-dit du demandeur : KERPHILIPPE
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : PRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERPHILLIPE
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : PRAT
Section cadastrale 1 : 0067ZE
Section cadastrale 2 : 0068ZE
Section cadastrale 3 : 0069ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33530
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 785
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
France Cadastre