Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21220254300014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22140
Localité du demandeur : PRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE YVES BOURDONNEC
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : PRAT
Section cadastrale 1 : 1362C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3117
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 813
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Surface ' Service public ' démolie : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-21
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