Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MBC
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES MEJEANS
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : SAINT REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMOUS ET PITARLET
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : PRAT-BONREPAUX
Section cadastrale 1 : 12690E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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