Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006794000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DIEU
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : SAINT-LIZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : PRAT-BONREPAUX
Section cadastrale 1 : 10860D
Section cadastrale 2 : 11670D
Section cadastrale 3 : 13470D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 64
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 429
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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