Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERA
Dénomination personne morale demandeur : VIGNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006794000011
Libellé de la voie du demandeur : PALETES
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : SAINT-GIRONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : PRAT-BONREPAUX
Section cadastrale 1 : 04300D
Section cadastrale 2 : 04310D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5415
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 676
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre