Informations sur le permis de construire n°00923519A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERA
Dénomination personne morale demandeur : VIGNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006794000011
Libellé de la voie du demandeur : PALETES
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : SAINT-GIRONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : PRAT-BONREPAUX
Section cadastrale 1 : 04300D
Section cadastrale 2 : 04310D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5415

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 285
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31