Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGHZAL
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU STADEE
Code postal du demandeur : 09160
Localité du demandeur : PRAT BONREPAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COUMANIES ET MURASSE
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : PRAT-BONREPAUX
Section cadastrale 1 : 11250D
Section cadastrale 2 : 13350D
Section cadastrale 3 : 13360D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5662
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 98
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 98
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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