Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ADRETS
Numéro de SIRET du demandeur : 51956650900021
Lieu-dit du demandeur : Boyon
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRANLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PONT DE BOYON
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRANLES
Section cadastrale 1 : 311K
Section cadastrale 2 : 424K
Section cadastrale 3 : 423K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24674
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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