Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : nom propre
Dénomination personne morale demandeur : LES VERGERS D'ALISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 75208446700030
Libellé de la voie du demandeur : 80 chemin de l'eglise
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRANLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Alisse
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : PRANLES
Section cadastrale 1 : 445J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2552
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre