Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Roc de la Peche SNC
Numéro de SIRET du demandeur : 39766540700011
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Perce-Neige
Code postal du demandeur : 73540
Localité du demandeur : La Bathie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1029
Lieu-dit du terrain : La Motte
Code postal du terrain : 73710
Localité du terrain : Pralognan-la-Vanoise
Section cadastrale 1 : 1029C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 677
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre