Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L ECUREUIL SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 80316499500026
Lieu-dit du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : Celle-Levescault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Martinet
Code postal du terrain : 73710
Localité du terrain : Pralognan-la-Vanoise
Section cadastrale 1 : 2573A
Section cadastrale 2 : 2465A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 745
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre