Informations sur le permis de construire n°07320618M1002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS L ARBELLAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83823032400017
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Teppets
Code postal du demandeur : 73710
Localité du demandeur : Pralognan-la-Vanoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : montee de l Ecole
Lieu-dit du terrain : Les Granges
Code postal du terrain : 73710
Localité du terrain : Pralognan-la-Vanoise
Section cadastrale 1 : 323A
Section cadastrale 2 : 328A
Section cadastrale 3 : 327A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1352
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 747
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31