Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRADS-HAUTE-BLEONE
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21040155000012
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04420
Localité du demandeur : Prads-Haute-Bleone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONTAGNE DE LA SELLE
Code postal du terrain : 04420
Localité du terrain : Prads-Haute-Bleone
Section cadastrale 1 : 05020B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 878720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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