Informations sur le permis de construire n°0462241890003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLMJ
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CHARLES PILLAT
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : PRADINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES PILLAT
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : PRADINES
Section cadastrale 1 : 227AI
Section cadastrale 2 : 228AI
Section cadastrale 3 : 233AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03