Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844208169
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 962
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES RIMADES
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : PRADINES
Section cadastrale 1 : 114AK
Section cadastrale 2 : 141AK
Section cadastrale 3 : 143AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 212
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
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