Informations sur le permis de construire n°0462241090028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CAZES SUD
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : PRADINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAZES SUD
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : PRADINES
Section cadastrale 1 : 1621C
Section cadastrale 2 : 1622C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3717
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2010-10-01
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31