Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRADINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21460224500018
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : PRADINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERAND
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : PRADINES
Section cadastrale 1 : 103AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22064
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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