Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRADETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090233400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Aime-Faure
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : Pradettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 226
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : Pradettes
Section cadastrale 1 : 961A
Section cadastrale 2 : 960A
Section cadastrale 3 : 226A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 139
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre