Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRADES DE SALARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21120188400015
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SAUVETE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Prades-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Prades-de-Salars
Section cadastrale 1 : 13AB
Section cadastrale 2 : 18AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2440
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 420
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 25
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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