Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VERGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81005180500010
Lieu-dit du demandeur : LE PEYSSI
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Prades-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VEISSIERE
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Prades-de-Salars
Section cadastrale 1 : 140E
Section cadastrale 2 : 139E
Section cadastrale 3 : 138E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 44044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 776
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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