Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FRAYSSINHES
Numéro de SIRET du demandeur : 40511405900018
Lieu-dit du demandeur : LE BOUSQUET
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : PRADES-SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOUSQUET
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : PRADES-SALARS
Section cadastrale 1 : 236C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12684
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2004
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre