Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRIFFOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 40037653900013
Libellé de la voie du demandeur : LE VIALA DE SAUGANE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : PRADES-SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIALA DE SAUGANNE
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : PRADES-SALARS
Section cadastrale 1 : 246C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre