Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COULON
Numéro de SIRET du demandeur : 53000212000018
Libellé de la voie du demandeur : LA BROUSSE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Prades-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BROUSSE
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Prades-de-Salars
Section cadastrale 1 : 159E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1834
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
France Cadastre