Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE RAYRET
Numéro de SIRET du demandeur : 48971819700010
Lieu-dit du demandeur : RAYRET
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : PRADES-SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RAYRET
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : PRADES-SALARS
Section cadastrale 1 : 255B
Section cadastrale 2 : 244B
Section cadastrale 3 : 733B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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