Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE DE LA DUCQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 81913024600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Notre Dame
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Mende
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : Prades le Lez
Section cadastrale 1 : 0042AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2666
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre